La CEE et le GATT

La création de la Communauté économique européenne (CEE) posait le problème de ses rapports avec les organisations économiques internationales. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade ou GATT) a été signé à Genève le 30 octobre 1947 par 23 pays désireux de diminuer leurs tarifs douaniers sur un volume d'échanges qui représente alors près de la moitié du commerce mondial. Il s'agit de la première grande négociation multilatérale douanière de l'histoire. Le traité vise à faciliter l'expansion du commerce international basé sur le libre-échange. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1948. Ses deux principes fondamentaux sont :

- la non-discrimination

Aussi appelée "clause de la nation la plus favorisée", cette clause exige que les concessions commerciales consenties entre deux parties contractantes du GATT soient étendues à toutes les autres parties signataires, à l'exception toutefois des pays en voie de développement qui jouissent d'un traitement particulier.

- la compensation

Cette disposition oblige une partie contractante qui supprime une concession à accorder des compensations équivalentes au préjudice subi.

Soumis au GATT avant son entrée en vigueur, le Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) y est fermement critiqué, notamment en ce qui concerne le tarif douanier extérieur, la politique agricole commune (PAC) et le régime d'association avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Certains États signataires du GATT craignent en effet que la CEE n'applique des mesures protectionnistes contraires aux principes de l'Accord. De leur côté, les États-Unis, qui doivent faire face à un important déficit de leur balance des paiements, cherchent à augmenter leurs ventes au sein du Marché commun européen. En novembre 1958, Douglas Dillon, sous-secrétaire d'État américain, propose l'ouverture de négociations multilatérales en vue d'abaisser les droits de douane appliqués entre les pays signataires du GATT. L'Accord de Genève prévoit en effet d'accorder des compensations aux pays tiers lors de la constitution d'une union douanière entre certains États membres. En 1960, la CEE décide donc de réduire de 20 % son tarif extérieur commun sur lequel doivent s'aligner les tarifs nationaux des Six. La négociation Dillon ou Dillon Round aboutit finalement à une baisse moyenne du TEC de la CEE de 6,5 %.

En mai 1964, le GATT inaugure à Genève les négociations dites du Kennedy Round. Elles aboutiront le 15 mai 1967. Les États-Unis veulent en effet renforcer leurs exportations, ce qui suppose un abaissement progressif des barrières commerciales. Or, 20 % des exportations américaines prennent déjà le chemin du marché européen. Les pays membres de la CEE souhaitent, quant à eux, négocier également de nouvelles baisses tarifaires avec les pays de l'Association européenne de libre échange (AELE). Dès le départ, les États-Unis et la CEE s'entendent sur une réduction maximale de 50 % de tous les droits de douane sur une période de cinq ans en recourant à une harmonisation des droits les plus élevés. Mais le Congrès américain s'oppose à un écrêtement généralisé et plafonne les réductions tarifaires pour divers produits assortis d'exceptions. Les négociations sectorielles du GATT aboutissent à une baisse qui atteint, entre 1968 et 1972, une moyenne de 35 % sur les produits industriels constituant les trois quart du commerce mondial. Au total, la CEE, très protectionniste sur le plan agricole, l'est très peu en ce qui concerne les produits industriels.