Organisation
Organisation
Organisation du Parlement européen
Interview de Jacques F. Poos: les questeurs, le bureau et la conférence des présidents (Sanem, 16 avril 2004)
VidéoDans cette interview, Jacques F. Poos, membre du Parlement européen de 1999 à 2004 appartenant au collège des questeurs, compare les attributions à caractère administratif et financier du bureau avec les attributions à caractère politique de la conférence des présidents.
Organes du Parlement européen (2014)
SchémaSchéma des organes du Parlement européen (le bureau, la conférence des présidents, la conférence des présidents des commissions, la conférence des présidents des délégations) (janvier2014).
Les visages du Parlement européen (2007-2009)
TexteCette publication, réalisée par la direction générale de la communication du Parlement européen et publiée en 2008, présente les organes qui composent le Parlement et qui sont indispensables au bon fonctionnement de l’institution.
Les Commissions de l’Assemblée commune (2008)
TexteÉtude, réalisée en 2008 par le «Centre archivistique et documentaire» (CARDOC) du Parlement européen, sur les principaux travaux des commissions de l’Assemblée Commune de la CECA entre 1952 et 1958.
Les commissions parlementaires
TableauTableau montrant le nombre et la composition des commissions, en fonction de l'évolution de l'institution (Assemblée commune 1953 - Assemblée parlementaire européenne 1958 - Parlement européen 2009 et 2014).
"Les eurodéputés se partagent les commissions avant de partir en vacances" dans Libération
TexteArticle du quotidien Libération paru en juillet 1989 à l'occasion de la constitution des commissions du Parlement européen nouvellement élu les 15-18 juin 1989. Les députés, après désignation des candidats par les groupes politiques, élisent les membres des commissions.
Interview de Jacques F. Poos: les commissions du Parlement européen (Sanem, 16 avril 2004)
VidéoDans cette interview, Jacques F. Poos, député européen de 1999 à 2004, explique comment le Parlement établit le nombre de commissions parlementaires, ainsi que leurs compétences et leur composition.
Les délégations parlementaires: renforcer les relations extérieures (3 avril 2012)
TexteCe communiqué de presse du Parlement européen du 3 avril 2012 évoque le rôle majeur des délégations parlementaires dans la politique étrangère européenne.
Organigramme du Secrétariat général de l'Assemblée commune (1953)
SchémaSchéma d'organisation du Secrétariat de l'Assemblée commune en 1953.
Organigramme du Secrétariat général de l'Assemblée parlementaire européenne (1958)
SchémaSchéma d'organisation du Secrétariat général de l'Assemblée parlementaire européenne en 1958.
Organigramme du secrétariat général du Parlement européen (2014)
TexteLe secrétariat général du Parlement européen a pour mission de coordonner les travaux législatifs et d'organiser les séances plénières et les autres réunions. Il assure également une assistance technique et d'expertise aux organes parlementaires et aux députés dans l'exercice de leur mandat.
Présidents du Parlement européen
TableauListe des présidents de l'Assemblée commune, de l'Assemblée parlementaire européenne et du Parlement européen.
"Nicole Fontaine : Présidente du Parlement européen" dans Tribune pour l'Europe
TexteLe 20 juillet 1999, Nicole Fontaine a été élue Présidente du Parlement européen.
Débat des candidats à la Présidence du Parlement européen (Bruxelles, 28 novembre 2001)
ImageDébat des candidats à la Présidence du Parlement européen, le 28 novembre 2001 à Bruxelles. De gauche à droite: Francis Wurtz (GUE/NLG, F), Gérard Onesta (Verts/ALE, F), David Martin (PSE, UK), Pat Cox (ELDR, IRL), Jens-Peter Bonde (EDD, DK).
Discours de Josep Borrell Fontelles à l'issue de son élection à la Présidence du Parlement européen (20 juillet 2004)
TexteDiscours de Josep Borrell Fontelles à l'issue de son élection à la Présidence du Parlement européen le 20 juillet 2004.
Discours de Martin Schulz à l'issue de son élection à la présidence du Parlement européen (17 janvier 2012)
TexteDiscours de Martin Schulz à l'issue de son élection à la présidence du Parlement européen le 17 janvier 2012.
Être président du Parlement européen (27 février 2013)
VidéoCe film, du 27 février 2013, décrit le rôle et les pouvoirs du président du Parlement européen.
Discours d'investiture de Martin Schulz à l'occasion de son élection à la présidence du Parlement européen (1er juillet 2014)
TexteDiscours d'investiture de Martin Schulz à l'occasion de son élection au poste de président du Parlement européen le 1er juillet 2014.
Présidents de l'Assemblée commune CECA
Paul-Henri Spaak
ImagePaul-Henri Spaak, président de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier de 1952 à 1954.
Alcide de Gasperi
ImageAlcide de Gasperi, président de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1954.
Giuseppe Pella
ImageGiuseppe Pella, président de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier de 1954 à 1956.
Hans Furler
ImageHans Furler, président de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier de 1956 à 1958.
Présidents de l'Assemblée parlementaire européenne
Robert Schuman
ImageRobert Schuman, président de l'Assemblée parlementaire européenne de 1958 à 1960.
Présidents de l'Assemblée parlementaire européenne
Discours de Robert Schuman (Strasbourg, 19 mars 1958)
SonLe 19 mars 1958, l'Assemblée parlementaire européenne élit à sa présidence le Français Robert Schuman. Dans son premier discours à la tête de l'institution, l'homme de la déclaration du 9 mai 1950, acte fondateur de l'aventure européenne, souligne les changements intervenus dans le fonctionnement du Parlement européen depuis l'entrée en vigueur des Traités signés à Rome en mars 1957.
Présidents du Parlement européen
Réélection par acclamation de Mario Scelba comme président du Parlement européen (Strasbourg, 10 mars 1970)
SonLe 10 mars 1970 à Strasbourg, l'Italien Roberto Cantalupo préside en tant que doyen d'âge la séance plénière du Parlement européen consacrée à l'élection du président et des huit vice-présidents de l'institution. Avant de procéder à l'élection, qui confirme par acclamation Mario Scelba au poste de président pour la deuxième année consécutive, le doyen d'âge prononce un discours appelant à l'extension des pouvoirs du Parlement européen ainsi qu'au renforcement du rôle de ce dernier comme promoteur de l'intégration économique et politique de la Communauté.
Photo de famille des présidents du Parlement européen (25 septembre 2002)
ImagePhoto de famille des anciens présidents et du président actuel du Parlement européen, réunis le 25 septembre 2002 à Strasbourg, à l'occasion du 50ème anniversaire de l'institution. De gauche à droite: Enrique Barón Crespo, José María Gil Robles, Sir Henry Plumb, Pat Cox (président en exercice), Emilio Colombo, Klaus Hänsch, Pieter Dankert, Egon Klepsch et Hans-Joachim Opitz (ancien Secrétaire général du PE).
Josep Borrell Fontelles
ImageJosep Borrell Fontelles, président du Parlement européen du 20 juillet 2004 au 15 janvier 2007.
Hans-Gert Pöttering
ImageHans-Gert Pöttering, président du Parlement européen du 16 janvier 2007 au 13 juillet 2009.
Présidents du Parlement européen
Jerzy Buzek
ImageJerzy Buzek, président du Parlement européen du 14 juillet 2009 au 16 janvier 2012.
Martin Schulz
ImageMartin Schulz, président du Parlement européen depuis le 17 janvier 2012. Le 1er juillet 2014, il est réélu pour un deuxième mandat au poste de président du Parlement européen.
Les groupes politiques
Réunion du Bureau et des présidents des groupes politiques de l'Assemblée (5 mai 1953)
TexteÉchange de vues entre les membres du Bureau et les présidents des groupes politiques de l'Assemblée commune de la CECA sur la constitution et le financement des groupes politiques au sein de l'Assemblée.
Interview de Jacques F. Poos: les relations entre les groupes parlementaires et les partis politiques (Sanem, 16 avril 2004)
VidéoAncien vice-président du Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP), le député européen Jacques F. Poos compare les rôles respectifs d'un parti européen et de son groupe politique au Parlement européen.
Rapport de la Commission du Règlement de l'Assemblée commune (1953)
TexteRapport fait au nom de la Commission du Règlement de l'Assemblée commune, des Pétitions et des Immunités, sur l'insertion dans le Règlement d'une disposition relative à la constitution des Groupes politiques, par M. Paul Struye, Rapporteur. L'existence de groupes politiques au sein de l'Assemblée commune de la CECA rend nécessaire l'insertion dans son règlement intérieur d'une disposition les concernant.
Résolution de l'Assemblée commune insérant dans le Règlement une disposition relative à la constitution des groupes politiques (16 juin 1953)
TexteRésolution de l'Assemblée commune, du 16 juin 1953, insérant dans le Règlement une disposition relative à la constitution des groupes politiques.
Déclaration de constitution du groupe démocrate-chrétien (Strasbourg, 23 juin 1953)
TexteDéclaration de constitution du groupe politique démocrate-chrétien au sein de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, datée du 23 juin 1953.
Situation des groupes politiques à la mi-septembre 1953
TexteEn 1953, trois groupes politiques se constituent au sein de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier: le Groupe démocrate-chrétien, le Groupe socialiste et le Groupe des libéraux.
Reconstitution du groupe démocrate-chrétien (Strasbourg, 19 mars 1958)
TexteLe 19 mars 1958 à Strasbourg, lors de la première session de l'Assemblée parlementaire européenne, le groupe démocrate-chrétien se reconstitue au sein de la nouvelle assemblée unique pour les trois Communautés européennes.
"Ce que sera et fera le nouveau Parlement européen" dans L'Écho de la Bourse (21 novembre 1978)
TexteCet article du quotidien belge L'Écho de la Bourse se propose de montrer quels sont les grands courants politiques devant animer le Parlement européen après les élections du 10 juin 1979.
"Les familles politiques de Strasbourg" dans Le Figaro (13 juin 1979)
TexteArticle paru dans le quotidien français Le Figaro juste après les élections au Parlement européen du 10 juin 1979.
"Grandes manoeuvres pour le nouveau Parlement de Strasbourg" dans l'Unità
TexteLe quotidien italien de gauche l’Unità explique les enjeux politiques lors de la formation des groupes parlementaires après les élections du Parlement européen de juin 2004.
Groupes politiques (2004)
TableauListe des groupes politiques constitués suite aux élections européennes de juin 2004. En juillet 2004, les groupes politiques sont au nombre de sept.
Groupes politiques (2009)
TableauListe des groupes politiques constitués suite aux élections européennes de juin 2009. En juillet 2009, les groupes politiques sont au nombre de sept.
Groupes politiques du Parlement européen (1979)
TableauRépartition des sièges du Parlement européen par groupe politique (1979).
Groupes politiques du Parlement européen (1984)
TableauRépartition des sièges du Parlement européen par groupe politique (1984).
Groupes politiques du Parlement européen (1989)
TableauRépartition des sièges du Parlement européen par groupe politique (1989).
Groupes politiques du Parlement européen (1994)
TableauRépartition des sièges du Parlement européen par groupe politique (1994).
Groupes politiques du Parlement européen (1999)
TableauRépartition des sièges du Parlement européen par groupe politique (1999).
Groupes politiques du Parlement européen (2004)
TableauRépartition des sièges du Parlement européen par groupe politique (2004).
Groupes politiques du Parlement européen (2009)
TableauRépartition des sièges du Parlement européen par groupe politique en 2009.
Joseph Daul, président du groupe PPE-DE
ImageJoseph Daul, président du Groupe du Parti Populaire Européen et Démocrates Européens (PPE-DE).
Francesco Enrico Speroni, co-président du groupe ELD
ImageFrancesco Enrico Speroni, co-président du groupe Europe libertés démocratie (ELD).
Nigel Farage, co-président du groupe ELD
ImageNigel Farage, co-président du groupe Europe libertés démocratie (ELD).
Hannes Swoboda, président du groupe S&D
ImageHannes Swoboda, président du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D) (ancien Groupe du Parti des Socialistes Européens (PSE)).
Les groupes politiques
Guy Verhofstadt, président du groupe ADLE
ImageGuy Verhofstadt, président du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE).
Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe Verts/ALE
ImageDaniel Cohn-Bendit, co-président du Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne (Verts/ALE).
Rebecca Harms, co-présidente du groupe Verts/ALE
ImageRebecca Harms, co-présidente du groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE).
Monica Frassoni, co-présidente du groupe Verts/ALE
ImageMonica Frassoni, co-présidente du Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne (Verts/ALE).
Gabi Zimmer, présidente du groupe GUE/NGL
ImageGabi Zimmer, présidente du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL).
Martin Callanan, président du groupe ECR
ImageMartin Callanan, président du groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR).
Interview de Jacques F. Poos: les groupes politiques au Parlement européen (Sanem, 16 avril 2004)
VidéoDans cette interview, Jacques F. Poos, député européen de 1999 à 2004, décrit le rôle des groupes politiques dans le fonctionnement interne du Parlement européen.
Interview de Willy Claes (Hasselt, 21 octobre 2010) – Extrait: les partis politiques européens au sein du Parlement européen
VidéoDans cet extrait d'interview, Willy Claes, ministre des Affaires économiques de 1973 à 1974, de 1977 à 1982 et de 1988 à 1992, ministre des Affaires étrangères de Belgique de 1992 à 1994 et président du Parti socialiste européen (PSE) de 1992 à 1994, souligne l’importance, pour l’évolution du Parlement européen, du financement public des partis politiques européens et de leur reconnaissance dans les traités. Willy Claes souligne également les sommets des partis politiques européens qui précèdent les conseils européens qui jouent un rôle sur les décisions prises ensuite au niveau communautaire.
Interview de Willy Claes (Hasselt, 21 octobre 2010) – Extrait: la création du Parti socialiste européen (PSE) au congrès de La Haye en 1992, les difficultés au sein du PSE et le rôle des partis politiques européens
VidéoDans cet extrait d'interview, Willy Claes, ministre des Affaires économiques de 1973 à 1974, de 1977 à 1982 et de 1988 à 1992, ministre des Affaires étrangères de Belgique de 1992 à 1994 et président du Parti socialiste européen (PSE) de 1992 à 1994, décrit ses souvenirs concernant la création du PSE au congrès de La Haye en 1992, les difficultés au sein du parti en forme de divergences d’opinions ainsi que le rôle des partis politiques européens.
Interview de Gérard Deprez (Bruxelles, 24 novembre 2010) – Extrait: l’impact de l’extension des pouvoirs du Parlement européen sur les rapports stratégiques entre les groupes politiques
VidéoDans cet extrait d'interview, Gérard Deprez, membre du Parlement européen de 1984 à 1999 (Parti populaire européen – PPE), de 1999 à 2004 (Mouvement des Citoyens pour le Changement – MCC), de 2004 à 2009 et depuis 2014 (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe – ADLE) ainsi que membre de la commission des Budgets de 1984 à 1987 et de 2004 à 2009, partage ses réflexions sur l’impact de l’extension des pouvoirs du Parlement européen concernant notamment son rôle de codécideur dans la législation européenne et sur les questions budgétaires, dans les rapports stratégiques entre les groupes politiques au sein du Parlement, notamment entre les deux groupes les plus puissants, à savoir celui de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates au Parlement européen (S&D) et celui du Parti populaire européen (PPE). Gérard Deprez décrit également le pouvoir considérable des rapporteurs au sein de leurs groupes politiques respectifs ainsi que leur processus de nomination.
Luttes d'influence : Les groupes politiques du Parlement (17 décembre 2013)
VidéoCe film, daté du 17 décembre 2013, expose le fonctionnement et le rôle des groupes politiques au sein du Parlement européen.
Démocrates-chrétiens et conservateurs au groupe du PPE
Lettre de Christopher Prout à Wilfried Martens (Bruxelles, 28 février 1991)
TexteDans une lettre adressée le 28 février 1991 à Wilfried Martens, président du Parti populaire européen (PPE), Christopher Prout, président du groupe des Démocrates européens, explique les raisons fondamentales qui ont amené les députés conservateurs britanniques à demander d'adhérer au groupe du PPE au Parlement européen.
Aide-mémoire sur la demande d'adhésion des conservateurs au groupe du PPE (avril 1991)
TexteAide-mémoire d'avril 1991 du Parti populaire européen (PPE) sur la demande d'adhésion des députés conservateurs au groupe PPE du Parlement européen après les élections européennes de juin 1989.
Note de Thomas Jansen sur le profil du PPE et l'ouverture aux conservateurs (avril 1991)
TexteDans une note rédigée en vue de la Conférence des chefs de gouvernement et de parti du 13 avril 1991, Thomas Jansen, secrétaire général du Parti populaire européen (PPE), recommande d’adopter une solution d’ouverture à la question de l’adhésion des partis conservateurs britanniques et scandinaves.
"Les Français isolés au Parlement européen" dans Le Monde (20 avril 1991)
TexteLe 20 avril 1991, le quotidien français Le Monde observe que l’alliance entre démocrates-chrétiens et conservateurs au sein du groupe du PPE au Parlement européen a comme conséquence l’exclusion des partis français de centre-droit (RPR et UDF) du grand regroupement européen.
"Le Parti populaire européen, colosse aux pieds d'argile" dans La Libre Belgique (13 février 2004)
TexteLe 13 février 2004, le quotidien belge La Libre Belgique consacre un article aux difficultés que rencontre le plus grand groupe politique du Parlement européen à cause de l’hétérogéneité de ses membres.
La formation et le rôle des partis politiques européens
"Les partis politiques à l'heure européenne" dans 30 jours d'Europe (septembre 1976)
TexteDans la perspective de l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct, les partis politiques nationaux s'associent, au niveau européen, à l'élaboration de programmes électoraux communs. Cet article de septembre 1976 montre comment la constitution de groupes politiques au sein du Parlement européen en prévision des élections européennes débouche sur l'établissement des trois grandes fédérations de partis de la Communauté: celles des socialistes, des démocrates-chrétiens et des libéraux.
Entretien avec Gaston Thorn et avec Robert Pontillon dans La Libre Belgique (9-10 juin 1979)
TexteAu moment des élections européennes de juin 1979, le quotidien La Libre Belgique publie un entretien avec Gaston Thorn, président de la Fédération des Partis Libéraux et Démocrates de la Communauté européenne, et un entretien avec Robert Pontillon, président de l'Union des partis socialistes de la Communauté européenne.
Résolution des chefs de gouvernement et de parti du PPE (Bruxelles, 13 avril 1991)
TexteÀ l'occasion de la Conférence des chefs de gouvernement et de parti du Parti populaire européen (PPE), tenue à Bruxelles le 13 avril 1991, le PPE se déclare disposé à accepter les partis populaires des pays scandinaves et d'Europe centrale au sein de son organisation et se réjouit du rapprochement des conservateurs britanniques des positions politiques du PPE en vue de la formation d'une Communauté de groupes au Parlement européen.
Lettre des présidents des fédérations européennes de partis (Bruxelles, 1 juillet 1991)
TexteLe 1er juillet 1991, les présidents des trois fédérations européennes de partis, Willy de Clercq, Wilfried Martens et Guy Spitaels, adressent une lettre aux présidents du Conseil européen, du Conseil, du Parlement et de la Commission leur demandant de veiller à l'insertion d'un article sur le rôle des partis européens dans le traité sur l'Union européenne.
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)
TexteL’article 191 du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, introduit une catégorie politique nouvelle, celle des «partis politiques au niveau européen».
Thomas Jansen, Le développement des partis européens transnationaux, une initiative importante
TexteDans le but de préciser que l'initiative portant sur l'insertion d'un article sur le rôle des partis européens dans le nouveau traité provient du premier ministre belge et président du Parti populaire européen (PPE), Wilfried Martens, Thomas Jansen, secrétaire général du PPE, envoie le 1er janvier 1992 à Emanuele Gazzo, vice-président et éditorialiste de l'Agence Europe, une copie d'un article dont il est l'auteur, publié dans Il Popolo, sur la portée de l'initiative.
Traité de Nice (26 février 2001)
TexteLe traité de Nice, signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003, fournit la base juridique nécessaire à l’adoption, selon la procédure de codécision et donc à la majorité qualifiée, d’un statut et d’un financement communautaires pour les partis politiques au niveau européen (article 191 du traité CE).
Règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (4 novembre 2003)
TexteLe règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, du 4 novembre 2003, met en place un statut précis et la possibilité d’un financement pour les partis politiques au niveau européen.
"Vers l'émergence de partis européens transnationaux" dans L'Écho
TexteParu le 11 mai 2004 dans le quotidien belge L’Écho, l’article reflète les efforts supplémentaires réalisés par les fédérations de partis européens, à l’approche des élections au Parlement européen du 10 au 13 juin 2004, dans la voie de la constitution de partis européens transnationaux. Ces nouvelles formations détermineraient la composition des groupes politiques au Parlement européen.
La formation et le rôle des partis politiques européens
Règlement (CE) n° 1524/2007 du Parlement européen et du Conseil sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (18 décembre 2007)
TexteLe règlement (CE) n° 1524/2007 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, du 18 décembre 2007, ouvre la possibilité pour les partis politiques au niveau européen de créer des fondations politiques européennes sur le modèle allemand, ainsi que de financer des campagnes politiques au niveau européen pour les élections au Parlement européen.
Francisco Roa Bastos, Des «partis politiques au niveau européen»? (18 mai 2009)
TexteDans une étude publiée sur le site Notre Europe, think tank européen, le 18 mai 2009, Francisco Roa Bastos se penche sur des organisations politiques encore mal connues: les «partis politiques au niveau européen». Souvent confondus avec les groupes politiques du Parlement européen, ces «europartis» sont reconnus par le traité de Maastricht et deux règlements communautaires qui leur confèrent un statut et un financement propres depuis 2003.
Rapport de la commission des affaires constitutionnelles sur la modification de l’Acte du 20 septembre 1976 (28 avril 2011)
TexteRapport du 28 avril 2011, élaboré par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, sur la proposition de modification de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Ce rapport a notamment pour objectif la création d'une circonscription paneuropéenne et de 25 députés supplémentaires élus sur des listes plurinationales présentées par les partis politiques représentés au Parlement européen.
Second rapport de la commission des affaires constitutionnelles sur la modification de l’acte du 20 septembre 1976 (1er février 2012)
TexteRapport du 1er février 2012, élaboré par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, sur la proposition de modification de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Ce rapport constitue une tentative d'européanisation et de modernisation de l'élection européenne.
Communiqué de presse du Parlement européen sur les élections de 2014 (16 avril 2013)
TexteÀ l'approche des élections du Parlement européen de 2014, la commission des affaires constitutionnelles déclare que les règles sur la création et le financement des partis politiques européens devraient être révisées afin d'accroître leur visibilité, leur transparence et leur efficacité et de renforcer le caractère européen de ces élections.