Le rapport Werner¹

Les interventions, discussions et échanges qui ont eu lieu lors de la réunion préliminaire qui s’est déroulée le 11 mai 1970 à Luxembourg, ainsi que des deux premières réunions de travail (qui se sont tenues le 20 mars à Luxembourg et le 7 avril à Bruxelles) ont permis au groupe Werner² de définir les points-forts autour desquels allait s’articuler sa position commune, constituant également l’échafaudage du rapport dans ses formes et stades successifs.

Dès la réunion inaugurale, le président Werner avait présenté aux membres du groupe un premier aperçu comparatif sur les débats en matière d’intégration monétaire et les propositions avancées par divers gouvernements (Allemagne, Belgique, Luxembourg)³, ainsi que par la Commission⁴. Tout en mettant en exergue ce qu’il estimait comme prioritaire pour les travaux destinés à mettre en place une union économique et monétaire par étapes, le président a incité ses collègues à réfléchir sur les mesures et moyens pratiques envisagés pour atteindre l’objectif final et à les mettre en discussion⁵. L’idée de l’élaboration d’un «plan par étapes» prit corps et les membres du groupe se mirent d’accord sur les principes et la problématique d’un tel document.

C’est ainsi que le groupe Werner décida d’aborder une vision pragmatique, compte tenu du fait qu’«un raisonnement abstrait ne constitue pas un guide auquel il convient d'accorder une large confiance lorsqu’il s’agit de chercher à cerner de façon précise et détaillée la configuration d’une construction dont la complexité constituera sans doute une des marques les plus caractéristiques»⁶.

Les divers plans d’intégration monétaire avancés par certains États membres, ainsi que par la Commission n’étaient que des esquisses, des projets, des déclarations d’intentions, tandis que les mesures suggérées pour la période couverte par les étapes se présentaient sous la forme d’indications extrêmement générales, bien que dénuées d’ambiguïté. Prenant en compte ces éléments et dans le souhait de dégager des solutions pratiques – conformément au mandat qui leur a été conféré – les membres du groupe se proposèrent d’élaborer une synthèse aussi cohérente que possible des divers éléments qui figuraient dans ces plans, en cherchant ensuite à les préciser ou à les détailler.

Les concepts de base du rapport Werner

Afin de mieux cerner les contours de l’union économique et monétaire dans le plan par étapes, le groupe Werner se mit d’accord sur la nécessité de définir un certain nombre d’objectifs fondamentaux et à chercher ensuite d’identifier et à préciser les conditions nécessaires à leur réalisation.

L’objectif fondamental du plan par étapes fut de «permettre la réalisation d'une zone à l'intérieur de laquelle circuleraient librement les biens, les services, les personnes et les capitaux, tandis que les opérations monétaires effectuées par les agents économiques ne seraient soumises à aucune entrave ni à des risques de change»⁷. Une action commune dans le domaine des politiques économiques – simple coordination, harmonisation plus poussée, politiques communes – ressortait comme un autre objectif primordial voué à contribuer à la cohésion de cet ensemble et à lui permettre d’atteindre une croissance soutenue dans la stabilité. L’idée des politiques communes introduisait la notion de risques communs et donc la nécessité d'une solidarité commune⁸.

L’union économique et monétaire impliquait une monnaie commune «mais elle serait aussi cohérente, dans un premier stade, avec un régime assurant la fixité irrévocable des rapports de parité entre les monnaies des États membres. Elle impliquait également la création d’un marché des capitaux au niveau européen et un degré suffisant d’harmonisation de la fiscalité»⁹. La fixation irrévocable des rapports de parité entre les monnaies de la Communauté excluait toute possibilité de dévaluation ou de réévaluation isolée d’une de ces monnaies, mais elles pourraient toujours, en bloc, faire l'objet de modifications de parité. L’irrévocabilité des parités et la solidarité entre les monnaies communautaires seraient appuyées par les réserves de change de la Communauté, lesquelles devraient être disponibles pour couvrir tous les besoins de règlement avec l'extérieur, suivant des modalités à déterminer en commun. Cet objectif serait le plus aisément réalisé par un fonds européen de réserve.

Il fut également convenu qu’en matière de relations monétaires internationales, la Communauté s'exprimerait et agirait en tant qu’entité propre.

Une autre conclusion commune du groupe Werner fit état de la nécessité d’un certain transfert des pouvoirs de décision en matière de politique économique du niveau national au niveau communautaire, notamment dans le domaine budgétaire, et une centralisation dans le domaine de la politique monétaire.

Un élément qui ne fut qu’effleuré dans ces premiers débats, mais qui allait être détaillé dans l’approfondissement des travaux du groupe Werner, fut celui du rôle des partenaires sociaux dans la réalisation de l’union économique et monétaire. Il fut ainsi stipulé qu’«un organisme communautaire composé des partenaires sociaux et des responsables de la politique économique dans la Communaut黹⁰ serait mis en place. Ayant pour mission d'associer étroitement les partenaires sociaux à l'élaboration de la politique économique communautaire, cet organisme serait tout particulièrement indispensable notamment en vue d’une évolution satisfaisante des revenus et des patrimoines, nécessaire tant du point de vue social que de celui de la compatibilité avec les objectifs économiques communautaires.