Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957)
Texte Le 25 mars 1957, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas signent à Rome le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
Source et copyright
Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation. "Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)", p. 1546-1595.
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