Rapport du comité pour l'Europe des citoyens remis au Conseil européen de Milan (Milan, 28-29 juin 1985)
TexteSource et copyright
Source: Bulletin des Communautés européennes. 1985, n° Supplément 7/85. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Rapport remis au Conseil européen de Milan (Milan, 28-29 juin 1985)", p. 19-32.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
Ce document se trouve également dans…
-
Dossiers thématiques: Les symboles de l'Union européenne -
Corpus de recherche: Les traités de l’Union européenne: textes, travaux préparatoires, témoignages -
Dossiers thématiques: Des origines du plan Schuman à la journée de l'Europe -
Organisations européennes: Union européenne -
Événements historiques de la construction européenne (1945-2009): 1980-1986 L'élargissement vers le Sud et l'Acte unique européen