I. L'évolution de l'intégration européenne
L'évolution de l'intégration européenne
Histoire de l'intégration européenne
La méthode Monnet et le traité CECA
Déclaration de Robert Schuman (Paris, 9 mai 1950)
TexteLe 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose à la République fédérale d'Allemagne (RFA) et à d'autres pays d'Europe de placer leurs ressources de charbon et d'acier dans une organisation européenne commune. Il lance sa proposition dans un discours inspiré par Jean Monnet.
Déclaration de Robert Schuman (Paris, 9 mai 1950)
SonLe 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, invite l'Allemagne et d'autres États européens intéressés à placer leur production de charbon et d'acier sous le contrôle d'une institution supranationale européenne. Le discours de Schuman n'ayant pas pu être enregistré le 9 mai 1950, le ministre devra ultérieurement se prêter à une reconstitution pour la postérité.
La déclaration de Robert Schuman (Paris, 9 mai 1950)
VidéoExtrait de la déclaration prononcée par Robert Schuman le 9 mai 1950 à Paris.
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951)
TexteTraité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952. Ce Traité est conclu pour une durée de cinquante ans à dater de son entrée en vigueur.
Les institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (1951)
SchémaSchéma montrant le fonctionnement et l'organisation des institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) telles qu' elles furent créées par le Traité signé à Paris le 18 avril 1951.
La relance de l'intégration européenne
Procès-verbal de la conférence de Messine (1er au 3 juin 1955)
TexteDu 1er au 3 juin 1955, les ministres des Affaires étrangères des six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) se réunissent à Messine afin de relancer le processus d'intégration européenne.
Résolution adoptée par les ministres des Affaires étrangères des États membres de la CECA (Messine, 1er au 3 juin 1955)
TexteAprès l’échec, le 30 août 1954, de la Communauté européenne de défense (CED), les six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) décident de relancer l’intégration européenne et adoptent à l’issue de la conférence des ministres des Affaires étrangères des Six à Messine les 1er, 2 et 3 juin 1955 une résolution dans laquelle ils s’engagent notamment à poursuivre l’établissement d’une Europe unie par le développement d’institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d’un marché commun et l’harmonisation progressive de leurs politiques sociales.
Les traités de Rome
Traité instituant la Communauté économique européenne (Rome, 25 mars 1957)
TexteTraité instituant la Communauté économique européenne (CEE) signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.
Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2003
TexteTraité instituant la Communauté européenne tel que modifié par le traité de Nice de 2001 et le traité relatif à l'adhésion de dix nouveaux États à l'Union européenne, signé à Athènes le 16 avril 2003.
Les institutions de la Communauté économique européenne (CEE) (1957)
SchémaSchéma indiquant le fonctionnement et l'organisation des institutions de la Communauté économique européenne (CEE) telles que créées par le traité signé à Rome le 25 mars 1957.
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957)
TexteTraité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM) signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2001
TexteTraité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par le Traité de Nice du 26 février 2001.
Protocoles annexés au traité sur l'UE, au traité CE et au traité CEEA — Version consolidée 2003
TexteProtocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tels que modifiés par le traité de Nice de 2001 et le traité relatif à l'adhésion de dix nouveaux États à l'Union européenne, signé à Athènes le 16 avril 2003.
Les institutions de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) (1957)
SchémaSchéma indiquant le fonctionnement et l'organisation des institutions de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) telles que créées par le Traité signé à Rome le 25 mars 1957.
La fusion des exécutifs
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (8 avril 1965)
TexteTraité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes signé à Bruxelles le 8 avril 1965 et entré en vigueur le 1er juillet 1967.
La fusion des exécutifs (1er juillet 1967)
SchémaSchéma sur la fusion des exécutifs résultant de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1967, du traité du 8 avril 1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.
Le premier élargissement (1973)
L'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark aux Communautés européennes (1973)
CarteLe 1er janvier 1973, l'adhésion du Danemark, du Royaume-Uni et de l'Irlande porte à neuf le nombre de membres des Communautés européennes.
La première élection directe du Parlement européen
Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct (20 septembre 1976)
TexteLe 20 septembre 1976, les représentants des États membres des Communautés européennes adoptent à Bruxelles l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.
Première session du Parlement européen issu des élections directes (17 juillet 1979)
ImageEn juillet 1979, se réunit pour la première fois le Parlement européen issu des élections directes du 7 au 10 juin 1979. Il est présidé par Simone Veil.
Les deuxième et troisième élargissements (1981 et 1986)
L'adhésion de la Grèce, du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes (1981 et 1986)
CarteLe 1er janvier 1981, l'adhésion de la Grèce porte à dix le nombre d'États membres des Communautés européennes. Le 1er janvier 1986, l'adhésion de l'Espagne et du Portugal porte à douze le nombre de pays membres des Communautés européennes.
L'Acte unique européen
Acte unique européen (Luxembourg, 17 février et La Haye, 28 février 1986)
TexteActe unique européen signé à Luxembourg le 17 février et à La Haye le 28 février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987.
La chute du mur de Berlin
La chute du mur de Berlin (Berlin, 9 novembre 1989)
ImageDans la nuit du 9 au 10 novembre 1989, le Mur de Berlin s'effondre. Pour la première fois depuis 28 ans, tous les Berlinois peuvent circuler librement dans leur ville réunifiée.
Le traité sur l'Union européenne
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)
TexteTraité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Le traité sur l'Union européenne
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2003
TexteTraité sur l'Union européenne tel que modifié par le traité de Nice de 2001 et le traité relatif à l'adhésion de dix nouveaux États à l'Union, signé à Athènes le 16 avril 2003.
Protocoles annexés au traité sur l'UE, au traité CE et au traité CEEA — Version consolidée 2003
TexteProtocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tels que modifiés par le traité de Nice de 2001 et le traité relatif à l'adhésion de dix nouveaux États à l'Union européenne, signé à Athènes le 16 avril 2003.
Les trois piliers de l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)
SchémaLe traité signé le 7 février 1992 à Maastricht jette les bases d'une nouvelle architecture européenne. Il établit une " Union européenne " qui réunit en son sein tant les trois Communautés européennes que deux domaines de coopération politique entre leurs États membres (la PESC et la JAI). Le but est de permettre le développement futur de ces trois éléments dans un cadre unifié. Cette nouvelle architecture est communément représentée en forme de temple grec à trois piliers: le pilier communautaire à caractère supranational et les deuxième et troisième piliers à caractère intergouvernemental.
Le quatrième élargissement (1995)
L'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (1995)
CarteLe 1er janvier 1995, l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède porte à quinze le nombre d'États membres de l'Union européenne.
Les réformes de l'Union européenne
Traité d'Amsterdam (2 octobre 1997)
TexteTraité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999.
Les trois piliers de l'Union européenne (Amsterdam, 2 octobre 1997)
SchémaSchéma sur la structure à trois piliers de l'Union européenne telle qu'établie par le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht et modifiée par le traité d'Amsterdam en 1997. Le pilier communautaire, à caractère supranational, englobe les trois Communautés européennes. Les deuxième et troisième piliers, à caractère intergouvernemental, concernent respectivement la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP).
Traité de Nice (26 février 2001)
TexteTraité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Nice le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003.
Traité de Nice - Déclaration n° 23 relative à l'avenir de l'Union (26 février 2001)
TexteEn 2001, la Conférence intergouvernementale (CIG) de Nice souhaite qu'un débat, à la fois plus large et plus approfondi, associant toutes les parties intéressées, s'engage sur l'avenir de l'Union européenne.
Les trois piliers de l'Union européenne (Nice, 26 février 2001)
SchémaSchéma sur la structure à trois piliers de l'Union européenne suite à l'entrée en vigueur du Traité de Nice le 1er février 2003.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000)
TexteLe 7 décembre 2000 à Nice, le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne (15 décembre 2001)
TexteUn an après la Conférence intergouvernementale de décembre 2000 à Nice, qui lançait «Le débat sur l'avenir de l'Union européenne», la Déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 réaménage et concrétise les questions soulevées à Nice sur la réforme des institutions. La répartition des compétences entre l'Union et les États membres, la simplification des instruments législatifs de l'Union, l'équilibre institutionnel et l'efficacité du processus décisionnel, et la constitutionnalisation des traités sont les questions essentielles à débattre au sein d'une convention sur l'avenir de l'Europe qui tient sa séance inaugurale à Bruxelles le 28 février 2002.
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (13 juin et 10 juillet 2003)
TexteProjet de traité établissant une Constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 et remis au président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003.
Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Rome, 29 octobre 2004)
TexteTraité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004.
Le cinquième et le sixième élargissements (2004 et 2007)
Traité relatif à l'adhésion de dix nouveaux États à l'Union européenne (16 avril 2003)
TexteTraité relatif a l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, signé à Athènes le 16 avril 2003.
L'adhésion de dix nouveaux États membres à l'Union européenne (2004)
CarteLe 1er mai 2004, l'adhésion de dix nouveaux États porte à vingt-cinq le nombre d'États membres de l'Union européenne.
Traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (25 avril 2005)
TexteLe 25 avril 2005, la Bulgarie et la Roumanie signent à Luxembourg le traité d'adhésion à l'Union européenne. Ce traité entre en vigueur le 1er janvier 2007.
L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (2007)
CarteLe 1er janvier 2007, l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie porte à vingt-sept le nombre d'États membres de l'Union européenne.
Le traité de Lisbonne
Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)
TexteTraité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2007
TexteTraité sur l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Version consolidée 2007
TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité de Lisbonne modifie et renomme le traité instituant la Communauté européenne. Ce dernier est désormais dénommé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2007
TexteTraité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Protocoles annexés au traité sur l'UE et au traité sur le fonctionnement de l’UE — Version consolidée 2007
TexteProtocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne tels que modifiés par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000) — Version modifiée 2007
TexteCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 telle qu'adaptée et symboliquement reproclamée le 12 décembre 2007 au Parlement européen à Strasbourg. Cette version légèrement modifiée depuis sa première proclamation en décembre 2000 se voit confiée une force obligatoire depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009.
Les futurs élargissements de l'UE
Les États membres de l'Union européenne: chronologie des élargissements et candidats à l’adhésion (2015)
CarteCarte montrant l’évolution de la composition de l’Union européenne suite aux élargissements successifs des Communautés européennes, des six États fondateurs jusqu’à l’Union des vingt-huit États membres. Cette carte indique en outre les pays candidats en négociation d’adhésion, les autres pays candidats à l’adhésion, et les pays candidats potentiels.