Le 28 octobre 2002, les membres de la Convention reçoivent l'avant-projet de traité constitutionnel établi par le Praesidium devant être présenté par le président en session plénière. L'objectif de ce texte est d'illustrer l'articulation d'un traité éventuel sans préjudice des résultats futurs de la Convention quant à la rédaction précise des articles.