Loi N° 1 du Conseil de Contrôle en Allemagne (Berlin, 30 août 1945)
Texte Le 30 août 1945, le Conseil de contrôle allié en Allemagne proclame à Berlin la loi n°1 sur l'abrogation des lois de caractère politique ou discriminatoire du régime nazi défait.
Source et copyright
Source: Journal Officiel du Conseil de Contrôle en Allemagne. 29.10.1945, n° 1. Berlin: Secrétariat Allié. "Loi N° 1", p. 6-8.
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